1. OBJET
Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes avant d’utiliser le site Internet www.lord-of.com
(le « Site Internet »). En accédant au Site Internet, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pourrez pas utiliser le Site Internet. Nous vous conseillons de conserver une copie imprimée de ces Conditions d’Utilisation. Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de la société LORD OF et du Client sur les produits présentés par la société LORD OF sur son site www.lord-of.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société LORD OF, 6A rue Maurice Reyer 17340 YVES, Siret : 87953554000014 (ci-après « LORD OF ») et tout consommateur, personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, LORD OF permet au Client de commander en ligne des produits de la marque LORD OF (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de LORD OF entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LORD OF, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante :
https://www.lord-of.com/fr/content/3-conditions-generales-de-ventes dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
2. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client déclare être âgé de 18 ans minimum et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à LORD OF les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, LORD OF adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».
3. PRODUITS
Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de LORD OF et assortis d’un descriptif.
Les Produits proposés par LORD OF sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, LORD OF ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
4. PRIX
Les prix affichés sur le Site Internet sont exprimés en euros et inclus la TVA aux taux en vigueur (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
L’ensemble de ces prix s’applique uniquement aux achats effectués en France. Si le mode de paiement que vous avez sélectionné n’est pas exprimé en euros, le prix final des produits que vous achetez sera calculé conformément au taux de change à la date du traitement de votre paiement par votre prestataire de services de paiement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. COMMANDE
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
LORD OF se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
LORD OF peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de LORD OF, les produits sont indisponibles, LORD OF en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LORD OF, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
6. PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), conformément aux dispositions du présent article.
LORD OF n’accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LORD OF de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
LORD OF conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par LORD OF sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à LORD OF sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
7. LIVRAISON
LORD OF livre ses Produits en France et dans tous les pays de l’Union Européenne et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, LORD OF procèdera au remboursement de l’article, des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.
LORD OF s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à LORD OF, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
LORD OF ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
8. RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)
Vous pouvez annuler votre commande à tout moment dans un délai de quinze (15) jours civils suivant la réception du produit.
Les retours sont offerts depuis la France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus).
Pour profiter des retours gratuits, suivez la procédure en vous rendant sur la page historique de mes commandes et cliquez sur DEMANDER UN RETOUR dans le détail de votre commande.
Si le Client ne souhaite pas utiliser le service prépayé Colissimo ou s’il effectue un retour depuis les DOM-TOM ou un autre pays que ceux de l’Union Européenne, il devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client. Dans ce cas, le Client devra contacter le service client à l’adresse contact@lord-of.com pour obtenir un bon de retour prépayé.
Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec ces étiquettes, accompagné si possible du bon de livraison reçu dans la commande.
Veuillez adresser votre retour à l’adresse suivante :
Service Retour LORD OF
6A RUE MAURICE REYER
17 340 YVES
France
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour LORD OF ne pourra procéder au remboursement ou à l’édition d’un avoir pour les Produits concernés.
9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
LORD OF n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de LORD OF ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
LORD OF s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de LORD OF.
Par ailleurs, LORD OF pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de LORD OF. Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@lord-of.com ou par courrier à l’adresse suivante : LORD OF, 6A RUE MAURICE REYER 17340 YVES – FRANCE
10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
Aucune stipulation des présentes Conditions de Vente n’affecte vos droits statutaires en tant que consommateur.
Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, ni LORD OF ni aucun de ses affiliés ne seront tenus responsables de toute perte indirecte ou de tout dommage encourus par vous, au titre des présentes Conditions de Vente, en rapport avec l’achat de tout Produit sur le Site Internet.
Nous ne serons pas tenus responsables notamment, en cas d’empêchement ou de retard dans le cadre de la réalisation de nos obligations envers vous, relevant de circonstances dépassant notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, explosions, inondations, guerres et désordres civils, grèves, actions syndicales ou arrêts de travail, ou tout autre cas de force majeure habituellement défini par les tribunaux.
Aucune stipulation des présentes Conditions de Vente ne limitera, ni n’exclura notre responsabilité en cas de décès ou blessure corporelle découlant de notre négligence ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de LORD OF.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de LORD OF.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
ACTUALISATION
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LORD OF, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.lord-of.com/fr/content/3-conditions-generales-de-ventes dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13 : REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)
Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation
– Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Vous pouvez contacter LORD OF par mail à contact@lord-of.com.
